Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Madame Caroline Olivacce Derenne, domiciliée au 1 Rue au Tellier – Saint Samson de Bonfossé 50750 Bourgvallées immatriculée à l’URSSAF de Normandie sous le numéro de SIRET 91516036000011
Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Client : les personnes qui font appel aux services du prestataire.
Prestation : services professionnels effectués par Caroline Olivacce Derenne
Prestataire : désigne Caroline Olivacce Derenne en sa qualité de professionnel.
Article 1. Informations préalables
L’obligation préalable d’information est à respecter pour tout professionnel. Ces conditions générales de vente reprennent les mentions obligatoires prévues dans les articles R111-1 et suivants du Code de la consommation.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire de services Caroline Olivacce Derenne et de ses clients.
Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et lie le client au prestataire une fois accepté.
Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.
Article 2. Services
Les services proposés par le prestataire sont dans le domaine de la sophrologie.
Pour cela, ces prestations sont proposées sur le site internet https://www.carolinesophrologue50.com/
- Offre 1 : séances individuelles de sophrologie permettant un mieux-être, enfants adolescents et adultes
- Offre 2 : atelier collectif de sophrologie dans le cadre de « La Bulle des Emotions » pour les enfants de 3 à 11 ans
- Offre 3 : Ateliers de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, collectivités, établissements scolaires publics ou privés sans que cela soit limitatif.
Si nécessaire, le prestataire se réserve le droit de modifier le contenu des services, en appliquant des modalités particulières, afin de répondre au mieux aux besoins du client.
Article 3. : Responsabilités
Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute ni un professionnel de santé : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques ou médicaux. La sophrologie est une technique qui a largement fourni les preuves de son efficacité. Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les Client(s) n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie. Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Caroline Olivacce Derenne contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Caroline Olivacce Derenne et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.
Article 4. Réservation
Le client peut passer par le site Internet Résalib.fr ;
https://www.resalib.fr/agenda/59714#/S%C3%A9ance%20de%20Sophrologie ; pour réserver une ou plusieurs prestations, il, doit, alors, obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
- Choix de la prestation et acceptation du prix
- Choix de la date et de l’heure
- Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale et son e-mail personnel
Le client peut également prendre rendez-vous par téléphone en contactant Caroline Olivacce Derenne au 06.62.38.88.00. ou par mail à carolinesophrologue50@gmail.com.
Article 5. Politique tarifaire
La gamme tarifaire est prévue telle que suit :
- Séance de sophrologie adulte / Prix HT : 50 euros
- Séance de sophrologie Enfants et adolescents / Prix HT : 40 euros
- Séance de sophrologie adolescents / Prix HT : 50 euros (première séance) et 40 euros (suivis)
- Atelier sophrologie LBDE Enfants / Prix HT : 15 euros
- Intervention en entreprises, collectivités, établissements scolaires publics ou privés sur devis
La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le prestataire est exonéré de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. Le prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Prestations aux particuliers :
La somme correspondant au montant dû pour la prestation reste exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.
Le paiement se fera en espèces, virement ou par chèque (Banque France Métropolitaine uniquement) libellé à l’ordre de Caroline Olivacce.
Le client est informé que les prix des prestations ne sont aucunement remboursés par la sécurité sociale.
Toutefois, le client peut se renseigner auprès de sa Complémentaire Santé car de nombreuses complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de sophrologie. Une facture vous sera adressée par mail, à la suite de la séance, celle-ci servira alors de justificatif.
Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité. Le paiement par virement est accepté s’il est effectué dans les 10 jours qui suivent la séance. Au delà, les frais de pénalité de 12% s’appliqueront automatiquement.
Aucun paiement en plusieurs fois n’est autorisé, sauf accord express du prestataire.
Prestations aux entreprises :
La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :
– 100% à l’issu de la 1ère séance
Article 6. Exécution de la prestation
Les prestations proposées sont réalisées
- Soit dans les locaux professionnels du prestataire au 1 Rue au Tellier 50750 Bourgvallées
- hors établissement du sophrologue : par exemple au domicile du client, lors d’ateliers collectifs de sophrologie, lors d’ateliers d’intervention de sophrologie sur différents thèmes auprès des entreprises, des collectivités, des établissements scolaires publics ou privés.
La ou les date(s) de réalisation des prestations seront fixées conjointement entre le sophrologue et le client. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci. Au bout de 45 mn à 1 heure pour les séances individuelles selon les besoins individuels, d’1h00 pour les séances collectives selon les besoins collectifs. La durée des séances sera contractualisée.
Le client s’engage à collaborer de manière active avec le sophrologue et à lui fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle (maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap).
De son côté, le sophrologue s’engage à apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires à la bonne exécution des prestations et à tenir informé le client des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des prestations.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyen en matière de conseil et information.
Le prestataire se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’il a reçu et validé par ses certifications ou attestations de formation présentielles qu’il tient sur demande à la disposition du consultant.
En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, il proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.
Il s’autorise le droit, après accord du client, de consulter les professions médicales en rapport avec le client pour obtenir toute information qu’il pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect de la politique de confidentialité auquel il est tenu.
Il convient de rappeler que le sophrologue prend tous les moyens propres à permettre, dans le cadre de la demande exprimée lors du premier rendez-vous, le développement personnel du client. Le sophrologue n’a pas d’obligation de résultat.
Article 7. Obligations respectives
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.
Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le prestataire dans la réalisation de ses missions.
Le client s’engage à verser la somme due au titre la prestation réservée.
Article 8. Limitations de responsabilité
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable à l’égard des clients. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la prestation.
Article 9. Assurance
Le prestataire est titulaire d’une assurance en matière de responsabilité civile professionnelle, afin de couvrir les dommages directs, matériels ou immatériels, qu’il pourrait causer dans le cadre du présent contrat auprès d’AXA.
Article 10. Données personnelles
Le prestataire s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du prestataire, afin de trouver une solution adaptée.
En cas de différend, le client peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du prestataire; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.
Article 11. Propriété intellectuelle
Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments fournis par le prestataire dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du prestataire. Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du prestataire.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité du prestataire.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 12. Report & annulation
Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé
sans avoir prévenu son sophrologue, les honoraires seront dus par la personne à moins que celui-ci
n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 24 heures avant par tous moyens
carolinesophrologue50@gmail.com, par téléphone au 06.62.38.88.00 ou via la plateforme de réservation Résalib => Caroline Olivacce Derenne.
Pour les entreprises : toute annulation de la prestation moins de 48 heures avant celle-ci, les honoraires seront dus.
Article 13. Code de Déontologie
Caroline Olivacce Derenne est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances. Consciente de sa position, Caroline Olivacce Derenne s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le Client. Caroline Olivacce Derenne s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur. Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client. Caroline Olivacce Derenne est membre actif de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues. Ce code peut être visionné à l’adresse internet suivante : http://www.chambre-syndicale-sophrologie.fr/la-chambre/deontologie-sophrologie/
Article14. Archivages
Caroline Olivacce Derenne archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés. Les registres informatisés de Caroline Olivacce Derenne seront considérés par les parties comme preuve des communications et transactions intervenus entre les parties.
Article 15. Contentieux
Pour une réclamation
En cas de différend entre le prestataire et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. Le prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.
Pour un litige contractuel
En cas de litige, la clientèle professionnelle s’engage à saisir la voie de l’amiable, avant toute procédure judiciaire. La clientèle non professionnelle peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire nommé CNPM (Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation), https://www.cnpm-mediation-consommation.eu, 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72
Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel du prestataire, hors dispositions légales contraires.
Date de la dernière mise à jour : 23/04/2023